Bords de la rivière l'Arc : ERP inondation crucial (PPRI), pavillons des années 70-90, amiante fréquent, zone termites active. Ne vendez pas sans votre DDT complet.
Quartier résidentiel pavillonnaire en bordure de la rivière l'Arc, Pont-de-l'Arc présente un double enjeu diagnostique : le risque inondation et les matériaux des constructions des années 70-90.
La proximité de la rivière l'Arc classifie tout ou partie du quartier en zone réglementée par le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). L'ERP est donc un document particulièrement crucial ici : il informe l'acquéreur du classement exact de la parcelle et des éventuelles prescriptions constructives ou interdictions.
Le bâti pavillonnaire des années 1970 à 1990 contient fréquemment de l'amiante dans les toitures en fibrociment (Eternit), les dalles de sol et les conduits. Aix-en-Provence étant en zone termites, l'état parasitaire est obligatoire pour toute vente dans le secteur.
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Obligatoire vente et location. Étiquette énergie A→G. DPE G interdit à la location depuis 2025. Validité 10 ans.
En savoir plus →Obligatoire permis avant 1/7/1997. Très probable sur bâti des années 60-90 : toitures fibrociment, dalles vinyle, colles. Illimité si négatif.
En savoir plus →Obligatoire permis avant 1949. Illimité si négatif, 1 an si positif (vente), 6 ans (location).
En savoir plus →Installation de plus de 15 ans. Vente 3 ans, location 6 ans. Tableaux anciens, absence de différentiel 30mA fréquents sur bâti des années 70-80.
En savoir plus →Installation gaz >15 ans. Vente 3 ans, location 6 ans. Chauffage collectif ou individuel au gaz fréquent dans les immeubles et pavillons anciens.
En savoir plus →Zone classée termites. Obligatoire toute vente. Validité 6 mois. Structures bois et jardins arborés particulièrement exposés.
En savoir plus →Obligatoire toute vente et location. Validité 6 mois. Risques Aix : inondations, feux de forêt, séisme zone 2. Inclus dans le DDT.
En savoir plus →Obligatoire vente en copropriété. Erreur >5 % : réduction de prix possible. Loi Boutin pour les locations.
En savoir plus →Obligatoire vente maison classée E, F ou G. Scénarios travaux + MaPrimeRénov'. Validité 5 ans.
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France 2030Oui, c'est un point crucial. Le quartier est bordé par la rivière l'Arc, soumise au PPRI. L'ERP doit mentionner le classement exact de la parcelle en zone inondable. Ne signez pas de compromis sans avoir vérifié ce point — cela peut impacter la valeur du bien et les possibilités de construction.
Fréquemment. Les pavillons construits entre 1970 et 1990 utilisaient couramment des matériaux amiantés : toitures en fibrociment (Eternit), dalles vinyliques, conduits d'évacuation. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
Oui. Aix-en-Provence est classée en zone termites par arrêté préfectoral. L'état parasitaire est obligatoire pour toute vente dans le secteur Pont-de-l'Arc. Sa validité est de 6 mois.
Oui, sous 24h en cas d'urgence pour un compromis imminent. Appelez le 06 23 03 26 15.