1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de demande de devis
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse du bien immobilier concerné
- Type de bien et superficie (informations facultatives)
- Message libre (optionnel)
Via la navigation sur le site
- Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) — à des fins statistiques anonymisées
- Cookies de mesure d'audience (voir section dédiée)
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service demandé. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Établissement du devis : traitement de votre demande, calcul du prix en fonction des caractéristiques du bien, envoi du devis par email ou téléphone
- Rappel et prise de rendez-vous : contact téléphonique pour convenir d'une date d'intervention
- Suivi de la mission : transmission des rapports de diagnostic, archivage contractuel
- Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de la navigation (sans identification personnelle)
4. Base légale
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des demandes de devis et réalisation des diagnostics
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : rappel client suite à une demande de devis non finalisée, amélioration du service
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques non essentiels, après information et accord du visiteur
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des rapports de diagnostic conformément aux obligations réglementaires
5. Durée de conservation
- Données de contact (devis non suivi d'une mission) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données relatives à une mission réalisée : 10 ans à compter de la remise du rapport (durée de responsabilité professionnelle)
- Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
- Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le responsable du traitement et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur O2switch). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.
7. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer ces droits : contact@diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr — réponse sous un mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies analytiques
Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site de façon anonymisée (pages visitées, durée de session, provenance), afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
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9. Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Dernière mise à jour : janvier 2026
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