Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination : diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Dirigeant : [Nom À compléter]
• Adresse : 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence
• Téléphone : 06 23 03 26 15
• Email : contact@diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr
• N° SIRET : 848 288 650 00015
• Code APE : 7120B — Analyses, essais et inspections techniques
• Certification : diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité Cofrac — certification vérifiable sur l'annuaire officiel des diagnostiqueurs du ministère du Logement

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice du site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr.

Pour tout signalement relatif au contenu du site : contact@diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr

3. Hébergeur

• Raison sociale : O2switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr — textes, images, graphismes, logo, icônes, structure — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf éléments appartenant à des tiers expressément identifiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (formulaire de demande de devis, prise de contact) font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et font l'objet de mises à jour régulières. L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les contenus sont fournis à titre informatif général et ne se substituent pas à une prestation de diagnostic réalisée sur votre bien spécifique.

Les rapports de diagnostic immobilier remis à l'issue de nos interventions constituent des documents engageant notre responsabilité professionnelle dans les limites prévues par la réglementation en vigueur (loi Carrez, loi Boutin, ordonnances de transposition des directives européennes).

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence.

Dernière mise à jour : janvier 2026