État des Risques et Pollutions ERP Aix-en-Provence

Q: L'ERP est-il payant ?

Non, l'ERP est gratuit car le formulaire est rempli par le vendeur ou le bailleur à partir des informations publiques mises à disposition par la préfecture. Lorsqu'il est inclus dans notre DDT, il est intégré sans surcoût.

Q: Quels risques naturels concernent Aix-en-Provence ?

Aix-en-Provence est exposée à plusieurs risques naturels : inondations (vallée de la Durance et de l'Arc, PPRI approuvé), feux de forêt (PPRIF sur certaines zones périphériques), séisme de zone 2 (aléa modéré) et présence de radon. Ces risques figurent dans l'ERP.

Q: Quelle est la durée de validité de l'ERP ?

L'ERP est valable 6 mois pour une vente comme pour une location. Il doit être établi ou mis à jour si un nouveau plan de prévention est approuvé ou si plus de 6 mois se sont écoulés depuis sa date d'établissement.

Q: Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'ERP ?

L'absence d'ERP dans le DDT peut entraîner la nullité de la vente ou la résolution du bail, ainsi que des dommages-intérêts pour l'acheteur ou le locataire. Il est donc impératif de le joindre à tout compromis de vente ou contrat de location.

Obligatoire pour toute vente et toute location à Aix-en-Provence. Inondations (Durance, Arc), feux de forêt (PPRIF), séisme zone 2, radon — l'ERP informe l'acquéreur ou le locataire de tous les risques naturels et technologiques du secteur.

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Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L'ERP (anciennement ERNMT) est un document obligatoire annexé à tout compromis de vente ou contrat de location en France. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de la pollution des sols auxquels est exposé le bien immobilier.

À Aix-en-Provence, plusieurs risques sont identifiés dans les plans de prévention officiels : les inondations liées aux crues de la Durance et de l'Arc (PPRI approuvé), les feux de forêt sur les secteurs périphériques boisés (PPRIF), le séisme de zone 2 (aléa modéré, ensemble du territoire communal) et la présence de radon dans certaines zones géologiques.

⚠️ L'absence d'ERP dans le DDT peut entraîner la nullité de la vente ou la résolution du bail, ainsi que le versement de dommages-intérêts. Sa fourniture est une obligation légale incontournable.

Les risques couverts à Aix-en-Provence

Aix-en-Provence est une commune exposée à plusieurs aléas naturels identifiés dans les plans de prévention préfectoraux.

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Inondations — Durance & Arc

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) approuvé. Zones de débordement de la Durance au nord-ouest et de l'Arc en périphérie. Certains quartiers (Pont-de-l'Arc, Les Milles) sont en zone réglementée.

PPRI approuvé

🔥

Feux de forêt — PPRIF

Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur les secteurs boisés en périphérie d'Aix. Zones de Puyricard, Célony et reliefs du Montaiguet concernés.

PPRIF zones boisées

🏔️

Séisme — Zone 2

L'ensemble du territoire d'Aix-en-Provence est classé en zone de sismicité 2 (aléa modéré). Ce classement impose des normes parasismiques pour les constructions neuves.

Zone sismique 2

☢️

Radon

Gaz radioactif naturel présent dans certaines zones géologiques. La commune d'Aix-en-Provence fait l'objet d'une surveillance radon selon les données de l'IRSN.

Surveillance IRSN

Tarif ERP Aix-en-Provence

L'ERP est inclus dans nos packs DDT. Il peut aussi être établi seul si vous disposez déjà de vos autres diagnostics.

Prestation	Tarif	Validité
ERP seul	GRATUIT	6 mois
ERP inclus dans pack DDT Vente	Pack dès 299 €	6 mois
ERP inclus dans pack DDT Location	Pack dès 149 €	6 mois

* L'ERP est établi à partir des informations publiques de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il est systématiquement inclus dans tous nos dossiers de diagnostic.

FAQ — État des Risques et Pollutions à Aix-en-Provence

L'ERP est-il payant ?

Non, l'ERP est gratuit. Le formulaire est rempli par le vendeur ou le bailleur à partir des informations publiques mises à disposition par la préfecture des Bouches-du-Rhône. Lorsqu'il est inclus dans notre DDT, il est intégré sans surcoût.

Quels risques naturels concernent Aix-en-Provence ?

Aix-en-Provence est exposée à plusieurs risques naturels : inondations (vallée de la Durance et de l'Arc, PPRI approuvé), feux de forêt (PPRIF sur certaines zones périphériques boisées), séisme de zone 2 (aléa modéré, ensemble du territoire) et présence de radon. Ces risques figurent obligatoirement dans l'ERP.

Quelle est la durée de validité de l'ERP ?

L'ERP est valable 6 mois pour une vente comme pour une location. Il doit être mis à jour si un nouveau plan de prévention est approuvé ou si plus de 6 mois se sont écoulés depuis sa date d'établissement. En cas de vente longue, pensez à vérifier sa validité avant la signature de l'acte authentique.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'ERP ?

L'absence d'ERP dans le DDT peut entraîner la nullité de la vente ou la résolution du bail, ainsi que des dommages-intérêts pour l'acheteur ou le locataire. Il est donc impératif de le joindre à tout compromis de vente ou contrat de location.

Mon bien est en zone inondable — cela bloque-t-il la vente ?

Non. La présence d'un risque dans l'ERP ne bloque pas la vente. Elle oblige simplement à informer l'acquéreur ou le locataire. En revanche, si le bien a subi un sinistre faisant l'objet d'une déclaration de catastrophe naturelle, cette information doit également figurer dans l'ERP.