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DTG & PPPT Copropriété Aix-en-Provence

Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour les copropriétés du Pays d'Aix. Obligatoire depuis la loi Climat et Résilience pour toutes les tailles de copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans.

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DTG et PPPT : deux obligations liées

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un état des lieux complet de l'immeuble : parties communes, équipements, situation du syndicat, performance énergétique, et évaluation des travaux nécessaires dans les 10 prochaines années. Il sert de base à l'établissement du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), qui planifie et chiffre ces travaux sur des périodes de 5 ans.

Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le PPPT est devenu obligatoire pour toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier étalé de 2023 à 2025 selon la taille. En 2026, toutes les tailles de copropriétés sont désormais concernées, y compris celles qui n'ont pas encore engagé la démarche.

⚠️ Calendrier légal : obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de moins de 51 lots. Si votre copropriété n'a pas encore réalisé son DTG/PPPT, elle est en retard sur son obligation légale.

Ce que comprend le DTG

Un état des lieux structuré en 5 volets, conforme au cadre légal.

🏗️

Parties communes & équipements

Analyse de l'état apparent des parties communes, de la toiture, des façades, des équipements collectifs (ascenseur, chauffage, réseaux).

⚖️

Situation du syndicat

Analyse de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires, notamment de sécurité.

📈

Améliorations possibles

Analyse des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.

🌡️

Performance énergétique

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de l'immeuble dans son ensemble.

💶

Travaux à 10 ans

Évaluation sommaire du coût et liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble dans les 10 années à venir.

📅

Base du PPPT

Le DTG sert de socle au Plan Pluriannuel de Travaux, échelonné et chiffré par périodes de 5 ans, présenté en assemblée générale.

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Tarif — DTG et PPPT copropriété

PrestationTarifDétail
DTG — petite copropriété (moins de 10 lots)Sur devisDevis selon nombre de lots et d'équipements
DTG — copropriété moyenne à grandeSur devisDevis personnalisé sous 48h
Actualisation d'un DTG existantSur devisMise à jour du plan de travaux

* Tarif variable selon la taille de la copropriété, le nombre de lots et d'équipements communs. Devis gratuit et personnalisé pour le syndic ou le conseil syndical.

FAQ — DTG & PPPT copropriété à Aix-en-Provence

Le PPPT est-il obligatoire pour ma copropriété ?
Oui, depuis la loi Climat et Résilience, pour les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation de plus de 15 ans : obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour celles de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de moins de 51 lots. Toutes les tailles de copropriétés sont donc désormais concernées.
Quelle est la différence entre le DTG et le PPPT ?
Le DTG (Diagnostic Technique Global) est un état des lieux complet de l'immeuble : parties communes, équipements, situation du syndicat, DPE, et évaluation des travaux nécessaires sur 10 ans. Le PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est le document de planification qui en découle, avec un échéancier et un chiffrage des travaux sur des périodes de 5 ans, présenté au vote de l'assemblée générale.
Que contient un DTG ?
L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs, l'analyse de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales, l'analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale, un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, et une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble dans les 10 années à venir.
Ma copropriété n'a jamais fait de PPPT, que risque-t-on ?
Il n'y a pas de sanction pénale directe, mais l'absence de PPPT peut poser problème lors d'une vente (information de l'acquéreur sur les travaux à prévoir) et complique l'accès à certaines aides ou dérogations sur le fonds travaux obligatoire. Nous accompagnons les copropriétés du Pays d'Aix pour se mettre en conformité, quelle que soit leur taille.
Qui doit commander le DTG et le PPPT ?
C'est le syndic de copropriété qui doit inscrire la réalisation du DTG et du PPPT à l'ordre du jour de l'assemblée générale, sur demande du conseil syndical ou de sa propre initiative dans le cadre de son obligation légale. Le conseil syndical peut également solliciter directement un devis.
Le PPPT doit-il être voté et approuvé en assemblée générale ?
La présentation du PPPT en assemblée générale est obligatoire. Son adoption (et le lancement effectif des travaux planifiés) fait ensuite l'objet d'un vote, mais l'absence de vote favorable ne dispense pas la copropriété d'avoir fait réaliser le diagnostic et la planification.
Le DTG est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Le DTG n'est pas systématiquement obligatoire comme le PPPT : il l'est notamment lorsqu'une mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans est envisagée, ou sur demande du syndic dans certains cas prévus par la loi. En pratique, il est fortement recommandé pour toute copropriété car il sert de base fiable au PPPT et facilite la budgétisation des travaux à venir.
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