Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site est édité par [Nom À compléter], diagnostiqueur immobilier certifié Cofrac, exerçant à Aix-en-Provence (13090). Il présente les services de diagnostic immobilier proposés aux particuliers et professionnels de l'immobilier dans les Bouches-du-Rhône.

Tout accès au site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

2. Accès au site

Le site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à :

• Des opérations de maintenance ou mises à jour
• Des pannes ou incidents techniques indépendants de sa volonté
• Des cas de force majeure
• Des interventions de l'hébergeur (O2switch)

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr — textes, structure, charte graphique, logo, icônes, images — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La consultation du site à des fins purement privées et non commerciales ne constitue pas une contrefaçon.

4. Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu.

Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le site diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr est soumis à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Pour toute demande : contact@diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont à titre informatif général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, technique ou financier et ne se substituent pas à une prestation de diagnostic réalisée sur votre bien spécifique par un professionnel certifié.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées
• Des virus ou programmes malveillants transmis via le site ou les sites tiers liés
• D'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des contenus

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur ou de compromettre la sécurité du site
• Diffuser des contenus contraires à l'ordre public via les formulaires de contact
• Effectuer des actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou des serveurs d'hébergement

7. Données personnelles

L'utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles (formulaire de devis, contact). Ces traitements sont effectués conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la gestion de vos données, vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et en l'absence de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@diagnostic-immobilier-aix-en-provence.fr
• Téléphone : 06 23 03 26 15
• Adresse : 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence

Dernière mise à jour : janvier 2026