Guide des Diagnostics Obligatoires

L'amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux de construction jusqu'à son interdiction en France au 1er juillet 1997. Sa présence peut être dangereuse si les matériaux sont dégradés. Le diagnostic amiante recense les matériaux amiantés, leur état de conservation et les préconisations.

Validité : Illimitée si le rapport mentionne l'absence d'amiante. Renouvellement obligatoire si des travaux sont réalisés.
À Aix : Gardanne (cités minières), bâtiments des années 1960–1990 sur Aix et le Pays d'Aix.

Le plomb était utilisé dans les peintures jusqu'aux années 1950. Le CREP recherche sa présence et sa concentration. Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location.

Validité vente : Illimitée si négatif ; 1 an si positif.
Validité location : Illimitée si négatif ; 6 ans si positif.
À Aix : Hôtels particuliers du Cours Mirabeau, mas provençaux, maisons de village de l'Ancien Régime.

Dans les zones classées à risque termites (la majorité des communes des Bouches-du-Rhône, dont Aix-en-Provence), l'état parasitaire est obligatoire pour toute vente, sans exception liée à la date de construction. Il recherche la présence de termites et autres insectes xylophages dans les bois de charpente, menuiseries et planchers.

Validité : 6 mois. Location : non obligatoire.

L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire pour les logements dont l'installation a plus de 15 ans (en pratique : avant 1975 pour la vente, avant 2009 pour la location selon le décret). Il vérifie les risques d'électrocution, d'incendie et la conformité générale.

Validité vente : 3 ans. Validité location : 6 ans.

Pour les logements équipés d'une installation gaz (chauffage, eau chaude, cuisson) datant de plus de 15 ans. Il vérifie l'état des tuyauteries, appareils et dispositifs de sécurité pour prévenir les risques d'intoxication au CO et d'explosion.

Validité vente : 3 ans. Validité location : 6 ans.

L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels (inondation, séisme, feux de forêt, mouvement de terrain), technologiques et miniers auxquels est soumis le bien. Dans le 13 : risques Durance, Arc, Huveaune, feux de forêt en zone périurbaine.

Validité : 6 mois. Doit être daté de moins de 6 mois à la signature du compromis ou du bail.

Obligatoire pour la vente de tout lot en copropriété (appartement, maison en copropriété, local commercial). Mesure la superficie privative des planchers, déduction faite des parties non habitables (murs, cloisons, gaines, embrasures, marches, sous 1,80 m de hauteur).

Validité : Illimitée si aucune modification de la superficie n'a été réalisée. Si erreur > 5 % : l'acheteur peut demander une réduction de prix proportionnelle.